La conférence
Les intervenants
Débat animé par Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers, avec :
- pour La France Insoumise : Benoit Tirmarche, conseiller régional des Hauts-de-France, conseiller municipal de Wasquehal
- pour La République en marche (LREM / MODEM) : Marjolaine Meynier-Millefert, députée de l’Isère, vice-présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale
- pour Le Rassemblement National (RN) : Franck Allisio, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur
- pour Les Républicains (LR) : Isabelle Le Callennec, conseillère régionale de Bretagne, présidente de Vitré Communauté, maire de Vitré
- pour Reconquête : Benjamin Cauchy, conseiller politique
Le choix a été fait des 5 premiers candidats dans les plus récentes intentions de vote.
La synthèse
Avertissement : la synthèse respecte l’ordre d’intervention des représentants des candidats à l’élection présidentielle, retenu au cours du webinaire. Après une présentation de leurs mesures phares, ils ont répondu aux questions d’Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l’Institut du management des services immobiliers.
LES PROPOSITIONS PHARES
| Formation politique | Représentant | Quelle politique générale pour le logement ? | Les propositions phares |
| Les Républicains (LR) | Isabelle Le Callennec, conseillère régionale de Bretagne, présidente de Vitré Communauté, maire de Vitré | « Valérie Pécresse souhaite une révolution de la politique du logement, une politique qui aidera chacun à construire. » | – Construire là où s’expriment les besoins, travailler avec les maires et les inciter à construire, notamment en adaptant les objectifs fixés par la loi « Climat et résilience » aux territoires, en fonction de leurs possibilités et en modifiant les taux de la loi SRU en matière de logements sociaux. – Engager une simplification des règles d’urbanisme. – Soutenir l’accession à la propriété, notamment en élargissant le régime du bail réel solidaire. |
| La République en marche (LREM/MODEM) | Marjolaine Meynier-Millefert, députée de l’Isère, vice-présidente de la Commission développement durable et de l’aménagement du territoire de l‘Assemblée nationale | « Il n’y aura pas de révolution dans le programme du candidat Macron. Il s’agit plutôt de s’inscrire dans la continuité après avoir posé les fondamentaux. » | – Accélérer la rénovation énergétique en cohérence avec l’urgence climatique, notamment en misant sur la réhabilitation de logements (logements vacants, programmes Action Cœur de ville ou Petites villes de demain) sans exclure la construction de bâtiments neufs ; – Avoir une vision du logement comme socle social ; – Contractualiser davantage avec les élus locaux proches du terrain sans pour autant dessaisir l’Etat de ses fonctions. |
| Reconquête | Benjamin Cauchy, conseiller politique* | « Le programme d’Éric Zemmour donnera la priorité aux Français. » | – Réserver, notamment aux plus modestes, le logement social aux Français. – Redonner de la souveraineté foncière aux élus en abrogeant la loi SRU avec la volonté de casser la « ghettoïsation » de certains quartiers ; – Supprimer, pour les primo-accédants, les droits de mutation (« frais de notaire »), tout en versant une compensation aux collectivités locales ; – Instaurer une prime « naissance » de 10 000 € dans les zones rurales. |
| Le Rassemblement national (RN) | Franck Allisio, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur | « Redonner de l’oxygène aux propriétaires de logements et aux petits propriétaires bailleurs. » | – Agir sur la fiscalité : abattement jusqu’à 300 000 € en cas de transmission de biens immobiliers ; abattement de 100 000 euros en cas de donation aux petits-enfants ; création d’un impôt sur la fortune financière (IFF), en remplacement de l’IFI. – Décloisonner le marché du logement en agissant sur les critères d’attribution des logements sociaux et d’aides au logement (priorité nationale, exclusion des délinquants). – Favoriser l’accès à la propriété aux jeunes couples de Français avec la création d’un prêt public à taux 0 sur 10 ans d’un montant minimum de 100 000 € adossé à un prêt bancaire immobilier. A partir du 3e enfant, non-remboursement du reste à charge. |
| La France Insoumise | Benoit Tirmarche, conseiller régional des Hauts-de-France, conseiller municipal de Wasquehat | « Notre objectif est de garantir un droit au logement abordable, de qualité, pour tout le monde. » | – Lutter contre les expulsions et aller vers l’objectif « zéro SDF », avec la mise en place d’une garantie universelle des loyers reposant sur une Caisse abondée et gouvernée par les locataires et les bailleurs publics et privés. – Généraliser le système d’encadrement des loyers à la baisse ; – Développer le logement public en distinguant l’aspect logement public et l’aspect logement social avec un objectif de 200 000 constructions par an. – Rompre avec la spéculation financière avec la fin des systèmes de défiscalisation et la création d’une agence foncière régionale. – Rénover le parc existant. – Création d’une hypothèque écologique (idée hors programme de Jean-Luc Mélenchon) pour aider les ménages privés à financer la rénovation de leur logement. |
*Tenu par d’autres engagements, Benjamin Cauchy n’a pu poursuivre le débat.
ILS L’ONT DIT…
| Formation politique | Représentant | Faut-il un ministère dédié au logement ? |
| Les Républicains (LR) | Isabelle Le Callennec, conseillère régionale de Bretagne, présidente de Vitré Communauté, maire de Vitré | « Je suis favorable à une vision du rattachement du logement au plus haut niveau, plus proche du Premier ministre. (…) Quand on parle du logement, ça a été très bien dit par le collègue de la France insoumise, il y a des questions sanitaires derrière le logement (…) ; aujourd’hui se poser la question uniquement des charges énergétiques du logement sans les mettre en lien avec les charges énergétiques de transport qui vont les relier (…) à leurs besoins quotidiens, c’est leur faire une fausse promesse (…). Pour moi, s’il fallait un grand ministère ce serait celui de l’Aménagement du territoire et de la construction durable ». |
| La République en marche (LREM/MODEM) | Marjolaine Meynier-Millefert, députée de l’Isère, vice-présidente de la Commission développement durable et de l’aménagement du territoire de l‘Assemblée nationale | « Il faut un ministère du Logement puissant avec un ministre qui aura autorité. Si l’objectif c’est de construire au mieux et de construire davantage et de construire bien, il faut que le ministre du Logement puisse avoir autorité sur la question énergétique, sur la question de la formation professionnelle. (…) Vouloir absolument attacher l’histoire du logement à l’aménagement du territoire ou à la transition énergétique c’est diluer sa responsabilité qui est celle de construire et, aujourd’hui, que nous demandent les Français ? C’est de construire ». |
| Le Rassemblement national (RN) | Franck Allisio, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur | « Soit on le rattache (…) à Bercy, au ministère de l’Economie, car c’est un objet économique et social, soit on le rattache (…), et cela aurait du sens, à l’aménagement du territoire, (…) ce qui n’empêche pas d’avoir des interactions évidemment avec l’écologie ». |
| La France Insoumise | Benoit Tirmarche, conseiller régional des Hauts-de-France, conseiller municipal de Wasquehat | « Je ne connais pas encore l’architecture du gouvernement prévu par Jean-Luc Mélenchon. Effectivement, il y a des enjeux à la fois sur la question de la transition écologique de l’aménagement du territoire et sur les parties économiques et sociales en général. (…) Jean-Luc Mélenchon, son gouvernement, sera probablement assez resserré (…) avec la particularité de recourir à des hauts-commissaires qui fonctionneraient par mission non pas par domaine ». |
| Formation politique | Représentant | Fiscalité locale : la taxe d’habitation a été supprimée. Faut-il aller plus loin, notamment en ce qui concerne les droits de mutation ? |
| Les Républicains (LR) | Isabelle Le Callennec, conseillère régionale de Bretagne, présidente de Vitré Communauté, maire de Vitré | « Les droits de mutation pèsent sur les ménages mais c’est aussi une des principales ressources, aujourd’hui, des départements. Et les départements… c’est la solidarité, la solidarité personnes âgées, des personnes en situation de handicap, l’insertion et la protection de l’enfance. Ce qui serait intéressant c’est qu’effectivement, le candidat Zemmour nous dise comment il fera, demain, en direction de ces personnes. La taxe d’habitation (…) a fragilisé les financements des collectivités locales. (…) C’est facile d’être populaire en supprimant la taxe d’habitation mais il ne faut pas oublier que ce sont les collectivités locales qui, après, paient la facture ». |
| La République en marche (LREM/MODEM) | Marjolaine Meynier-Millefert, députée de l’Isère, vice-présidente de la Commission développement durable et de l’aménagement du territoire de l‘Assemblée nationale | « Pendant la crise sanitaire, l’ensemble des bases d’habitation de 2020 n’a pas été répertorié à temps ce qui a obligé l’administration fiscale a une forte campagne de régularisation en 2021 et qu’elle continue encore sur le PLF 2022. (…) Il y a eu tout un effet de réajustement. (…) Sur la question des droits de succession (…) le candidat Macron a dit qu’il ne fallait pas pénaliser la transmission des maisons familiales aux enfants. (…) En même temps, on n’est pas dans le même cas quand on est sur des patrimoines très importants. Donc il s’agit de regarder ces droits de succession en les plafonnant (…). La question du vieillissement de la population (…) va être une énorme transition qui va être très compliquée, très chère. (…) Il ne faut pas maintenant seulement lutter contre le réchauffement climatique à l’extérieur mais il faudra permettre de bien loger nos personnes âgées et le plus longtemps chez elles, c’est-à-dire en adaptant le logement au vieillissement. » |
| Le Rassemblement national (RN) | Franck Allisio, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur | – |
| La France Insoumise | Benoit Tirmarche, conseiller régional des Hauts-de-France, conseiller municipal de Wasquehat | Le fait général de cette logique ce sont les effets inflationnistes (…), cela pose un très gros problème notamment parce que toute l’épargne de notre pays est absorbée par l’immobilier et, du coup, il ne se retrouve plus disponible pour le développement productif de notre pays ». |
| Formation politique | Représentant | Encadrement des loyers : faut-il le généraliser ? Faut-il craindre une attrition du parc locatif ? |
| Les Républicains (LR) | Isabelle Le Callennec, conseillère régionale de Bretagne, présidente de Vitré Communauté, maire de Vitré | « Valérie Pécresse propose vraiment une approche différenciée, territoire par territoire, avec les soutiens dont on a pu voir, par le passé, qu’ils sont utiles et efficaces ». |
| La République en marche (LREM/MODEM) | Marjolaine Meynier-Millefert, députée de l’Isère, vice-présidente de la Commission développement durable et de l’aménagement du territoire de l‘Assemblée nationale | « On a un désinvestissement économique sur la ville de Lyon avec un risque réel de dégradation du parc bâti existant parce que la problématique c’est que si on pressurise d’un côté les propriétaires de logements (qui soient bailleurs où pas) à améliorer leur bien, en fait ils ne peuvent pas le faire si, derrière, on ne leur donne pas la possibilité de récupérer des loyers. (…) Il faut encadrer l’encadrement. » |
| Le Rassemblement national (RN) | Franck Allisio, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur | « Nous restons dans le vieil adage populaire qui fait que la propriété change le sable en or, c’est-à-dire que la petite propriété privée (on ne parle pas des grands) est toujours profitable, c’est toujours un plus. On sait que la loi de blocage des loyers en 1948 a été une catastrophe pour l’économie et pour le parc de logements français. On sait, qu’aujourd’hui, quelque part, il y a une atteinte à la propriété. » |
| La France Insoumise | Benoit Tirmarche, conseiller régional des Hauts-de-France, conseiller municipal de Wasquehat | « Cela va faire effectivement baisser les rendements immobiliers. (…) Mais a-t-on réellement besoin d’un parc immobilier privé lucratif ? (…) la puissance publique est disponible pour répondre aux besoins. (…) Si, à cause de l’encadrement des loyers à la baisse, les bailleurs privés considèrent que la détention de leurs biens immobiliers pour le mettre à la location n’est plus satisfaisante, ils pourront s’en défaire. (…) Nous ne souhaitons pas cela (…). Le programme de l’Union populaire ne prévoit pas la suppression de la propriété privée lucrative (…). Nous avons l’objectif de contrôler les prix ». |
| Formation politique | Représentant | Quel avenir pour la défiscalisation ? |
| Les Républicains (LR) | Isabelle Le Callennec, conseillère régionale de Bretagne, présidente de Vitré Communauté, maire de Vitré | « Il faut regarder les faits, évaluer ce qui se passe sur les territoires. On a besoin de tout le monde : des investisseurs institutionnels, des bailleurs privés, des bailleurs sociaux et bien évidemment les primo-accédants. (…) Il faut effectivement calibrer de façon correcte les incitations. (…) Il y a eu des échecs dans le Pinel (…). Denormandie, manifestement, n’a pas rencontré son public. L’idée est bonne d’avoir une défiscalisation pour soutenir la rénovation. » |
| La République en marche (LREM/MODEM) | Marjolaine Meynier-Millefert, députée de l’Isère, vice-présidente de la Commission développement durable et de l’aménagement du territoire de l‘Assemblée nationale | « On a besoin (…) de réenchanter la ville parce que on a besoin de créer des bâtiments qui soient plus denses, mieux faits, (…) pour que les gens (…) aient envie de vivre dans un territoire dense qui peut leur permettre d’avoir accès à des services comme la mobilité pas chère, comme l’accès à la culture, etc. (…) Parmi les moyens fiscaux pour y arriver, il y aurait la possibilité que l’on puisse adapter, avec les élus territoriaux, le zonage des aides fiscales. (…) Le 2e élément, c’est la distribution des aides indirectes qui pourraient être converties en dotation aux collectivités ». |
| La France Insoumise | Benoit Tirmarche, conseiller régional des Hauts-de-France, conseiller municipal de Wasquehat | « [La défiscalisation], si on y réfléchit bien, est complètement dingue complètement absurde : on aide des foyers de catégories sociales supérieures, avec des revenus, etc. On les aide à acquérir un 2e, un 3e, un 4e logement alors qu’il y a plein de foyers de la classe moyenne, de la classe populaire qui aimeraient bien, au moins, acheter leur premier logement. Donc, évidemment, la défiscalisation : c’est fini ! » |
| Formation politique | Représentant | Quels matériaux pour la construction de demain ? |
| La République en marche (LREM/MODEM) | Marjolaine Meynier-Millefert, députée de l’Isère, vice-présidente de la Commission développement durable et de l’aménagement du territoire de l‘Assemblée nationale | « Je suis pour une comparaison des matériaux, avec des analyses de cycle de vie complet des matériaux, qui soient rationnellement installés, scientifiquement prouvés et qu’ils montrent qu’à l’usage auquel ils sont destinés, ils sont effectivement les plus performants. (…) Le béton restera du bon sens, typiquement parce qu’il dure plus longtemps, et quand il est bien fait, il peut traverser les années beaucoup plus que les biosourcés. (…) Les architectes ont un rôle important à jouer pour nous aider à faire en sorte que les bâtiments puissent toujours trouver une fonctionnalité, même si elle peut évoluer dans le temps. Cela veut dire qu’on peut imaginer des mixités de structures avec des parties qui durent, des parties qui sont mobiles et qui peuvent être renouvelées ». |
| La France Insoumise | Benoit Tirmarche, conseiller régional des Hauts-de-France, conseiller municipal de Wasquehat | « Le béton…il faut que ça s’arrête ! (…) La logique de l’Union populaire est de, progressivement, aller vers la généralisation des bâtiments en bois, en terre et en paille (…) Ce sont des matériaux qui consomment peu de ressources, qui consomment beaucoup moins de CO2 que le béton et l’acier (…). » |
* * *
On relèvera, qu’en fin de débat, le conseiller régional des Hauts-de-France a révélé avoir, à sa grande surprise, une convergence de point de vue sur certains points, notamment en ce qui concerne la construction et la rénovation respectueuses des objectifs écologiques, avec la députée de l’Isère. L’élue a précisé, qu’en qualité de député, elle pensait « potentiellement voir encore évoluer les textes » et n’avoir aujourd’hui qu’un pouvoir d’« incitation ». Ce sentiment de travail inachevé a fait réagir Benoit Tirmarche : « On a beaucoup moqué les députés Playmobil macronistes mais il y a aussi des députés bosseurs. (…) Les cinq années de pouvoir du président Macron ont montré que les députés ont été entravés dans leur travail ».
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